Intervention de Dominique Baert

Comme l'a rappelé Dominique Lefebvre, les conditions d'accès à cet abattement sont très restrictives de sorte que dans les collectivités qui ont décidé de l'instaurer, les demandes restent limitées en volume. La procédure de demande est parfois bien longue pour obtenir un dégrèvement de 10 %, c'est-à-dire d'une soixantaine d'euros, sur une taxe d'habitation de 600 ou 700 euros. Compte tenu de la remarque de Véronique Louwagie et de l'avis de sagesse de la Rapporteure générale, je retire l'amendement II-CF31 et maintiens l'amendement II-CF32.