Intervention de Dominique Lefebvre

En première partie, nous avons adopté deux amendements visant à étendre le régime fiscal des sociétés coopératives de production (SCOP) aux groupements de SCOP. En vertu de la loi organique relative aux lois de finances, le présent amendement, qui a le même objet, ne pouvait être discuté qu'en deuxième partie.