Intervention de Monique Rabin

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Cet amendement étend aux entreprises artisanales l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable aux entreprises commerciales installées en zone urbaine sensible ou en zone de redynamisation urbaine. La présence d'entreprises artisanales sur les territoires en difficultés étant importante, il convient de tout faire pour les y maintenir.

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