Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :D'un coût de 2 millions d'euros, l'exonération applicable aux entreprises commerciales est compensée par l'État. Ne disposant d'aucune estimation du coût de votre amendement, je m'en remets à la sagesse de la commission.
