Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est un autre argument en faveur de cet amendement : certaines entreprises telles que les boucheries, relevant à la fois des chambres de commerce et des chambres des métiers, sont doublement taxées. Les artisans étant moins nombreux que les commerçants, le coût de la mesure devrait être de l'ordre de 1 million d'euros,

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