Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Aujourd'hui, la CFE est facturée à chacun de ses membres et pas à la société, c'est bien cela ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion