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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Non, puisque la CFE est assise sur la valeur locative des biens utilisés.

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