Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Exceptionnellement, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que nous votions cet amendement, qui est un vrai amendement de simplification. Bien sûr, si le Gouvernement craint une perte de recettes importante, nous rectifierons, mais je ne pense pas que ce puisse être le cas, d'autant que la CFE est progressive.

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