Intervention de Dominique Baert

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Ces deux amendements sont identiques, et devraient logiquement recueillir l'assentiment de Mme la Rapporteure générale. Il s'agit de revaloriser forfaitairement les valeurs locatives.

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