Intervention de Charles de Courson

Cela fait vingt-deux ans que j'explique – en vain – à nos collègues qu'il faudrait d'abord établir des taux différents pour le foncier bâti et pour le foncier non bâti, et qu'il faudrait surtout que l'évolution de la fiscalité locale corresponde à celle de la réalité des valeurs locatives – c'est-à-dire à l'évolution de l'index de référence des loyers pour le foncier bâti, de l'indice national des fermages pour le foncier non bâti.

Mais on ne le fait pas ! On n'agit pas de façon logique !