Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Depuis 1977, la fiscalité locale est passée de 3 à 6 points de produit intérieur brut (PIB). Mais il faut toujours rappeler que les impôts locaux sont fonction d'une part des taux, d'autre part des bases : les taux sont votés par les collectivités territoriales, mais les bases sont revalorisées chaque année par l'État. Or certains contribuables ne s'expliquent pas les augmentations de leurs impôts, et en font le reproche à leurs élus locaux – alors même que ces augmentations sont la conséquence d'une revalorisation des bases.

Il faudrait envisager que la revalorisation des bases soit faite de façon plus transparente, plus cohérente, et plus en rapport avec l'inflation constatée.

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