Intervention de Dominique Baert

C'est sans doute que l'amendement était pertinent, monsieur le président. (Sourires.)

Cet amendement permet, dans les villes relevant de la politique de la ville, d'appliquer un abattement de 30 % à la valeur locative des logements créés dans des friches industrielles ou commerciales, c'est-à-dire des lofts. En effet, la simple arithmétique rendrait la taxe d'habitation tout à fait prohibitive pour ce type de logements. Certes, dans un loft, il y a de l'espace – mais ces logements sont installés dans de vieilles usines, dans des quartiers par nature difficiles, où l'on ne va pas vivre spontanément… Pour faire venir de nouveaux investisseurs, et surtout de nouveaux habitants, cet article du code général des impôts était très utile dans des villes comme Roubaix et Tourcoing, et plus généralement dans toutes celles qui ont connu des crises industrielles importantes.

Malheureusement, lors de la redéfinition des périmètres de la politique de la ville par la loi du 21 février 2014, cet article a été abrogé, mettant nombre de contribuables en difficulté. Cette abrogation met du même coup en danger différents aménagements urbains.

Cet amendement vise à rétablir l'abattement, tout en l'adaptant et en le simplifiant. Chaque collectivité décidera pour ce qui la concerne. Le texte tient compte de la nouvelle loi relative à la politique de la ville. Le principe déclaratif est conservé, et le dégrèvement automatique pour 2015 et 2016 est intégré.