Intervention de Valérie Rabault

Le rapport de l'IGA et de l'IGF confirme que cette mesure est réalisable, mais pas sans effet. Les simulations effectuées montrent que la répartition proposée par l'amendement ne profiterait pas particulièrement aux territoires industriels. De plus, la consolidation des cotisations de CVAE amplifierait les aléas de l'impôt perçu à une échelle territoriale fine. Par ailleurs, le rapport recommande l'affectation de tout le produit de la CVAE aux régions.

J'en reste pour ma part à la position adoptée l'an dernier. Je demande donc le retrait de l'amendement ; un nouveau dépôt en vue de la séance permettra d'interroger le Gouvernement sur ce rapport qu'il a commandé.