Je retire l'amendement.
Je souligne toutefois que le rapport de l'IGA et de l'IGF est incohérent : les annexes contredisent le corps du rapport. L'analyse de l'AdCF confirme ce qui résulte des annexes. Je vous invite notamment à consulter les cartes établies par l'AdCF.
Cet amendement aurait bien sûr des effets : il permettrait une distribution différente du produit de la CVAE.