Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je retire l'amendement.

Je souligne toutefois que le rapport de l'IGA et de l'IGF est incohérent : les annexes contredisent le corps du rapport. L'analyse de l'AdCF confirme ce qui résulte des annexes. Je vous invite notamment à consulter les cartes établies par l'AdCF.

Cet amendement aurait bien sûr des effets : il permettrait une distribution différente du produit de la CVAE.

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