Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Nous avons déjà adopté, tout à l'heure à l'article 39, l'amendement II-CF218, présenté par Jean-Louis Gagnaire, qui prévoit un dispositif non pas similaire, mais parallèle. Je vous invite donc à retirer l'amendement.
