Intervention de Joël Giraud

La réforme de la taxe de séjour adoptée par voie d'amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2015 pose problème : en effet, le nouveau régime n'établit aucune distinction entre des modes d'hébergements touristiques de nature différente ; elle ne prend en considération que leur classification : un hôtel cinq étoiles, une résidence cinq étoiles, un meublé cinq étoiles… sont traités de la même façon.

Descendre au Negresco, sur la promenade des Anglais, ce n'est pourtant pas tout à fait la même chose que séjourner dans une bergerie de l'arrière-pays niçois retapée en meublé de tourisme ! Cette situation est inéquitable, puisque la plupart des meublés de tourisme sont gérés par des particuliers, qui trouvent là un complément de revenus ; c'est une activité qui n'a rien à voir avec l'hôtellerie traditionnelle ou avec les résidences de tourisme gérées par de grands groupes.

J'ai donc déposé plusieurs amendements, qui proposent différentes modalités de réforme.

Le premier propose d'appliquer, pour la taxe de séjour et de séjour forfaitaire applicables à la catégorie des meublés de tourisme, des taux qui sont ceux des campings.

Le deuxième est identique au premier, à ceci près qu'il inclut les meublés de tourisme dans la même ligne du tableau que les « terrains de camping et terrains de caravanage ».

Le troisième est une variante : il propose un taux plancher de 20 centimes par personne et par nuitée pour les meublés, et en outre un taux plafond de 55 centimes pour les meublés de tourisme de quatre à cinq étoiles.

Le quatrième, qui me semble – je serai franc – le plus raisonnable, parce qu'il propose une tarification intermédiaire entre celle des campings et celle de l'hôtellerie, propose un taux plancher de 30 centimes et un taux plafond de 90 centimes par personne et par nuitée pour les meublés de tourisme de quatre à cinq étoiles, ainsi qu'un taux plancher de 20 centimes et un taux plafond de 75 centimes pour les meublés de tourisme de une à trois étoiles. Un meublé de tourisme n'est pas tout à fait un terrain de camping ; ce n'est pas pour autant un palace cinq étoiles de la Côte d'Azur !

À titre personnel, j'ai donc une préférence pour l'amendement II-CF113.