Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je propose pour ma part que nous en restions à ce qui a été voté l'an dernier, et qui a déjà donné lieu à de longs débats – Monique Rabin, en particulier, avait travaillé sur ce sujet. Évitons l'instabilité fiscale.

Avis défavorable.

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