Intervention de Monique Rabin

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Mme la Rapporteure générale a raison : il ne faut pas modifier la loi. C'est toutefois un sujet qui mérite que le Gouvernement donne quelques informations complémentaires. On m'a en effet assuré qu'il était faux que les meublés de tourisme se voient traiter comme les hôtels, et cela me semble exact. Mais il faut en obtenir l'assurance par écrit.

Dès que je disposerai de cette lettre, je la diffuserai, afin de rassurer tout le monde.

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