Intervention de Joël Giraud

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je retire mes amendements, puisque Monique Rabin a suivi ce dossier de manière très précise. S'il demeure une ambiguïté lorsqu'elle aura reçu l'information par écrit, nous pourrons alors modifier ce texte pour l'adapter à la réalité.

Dans certains territoires, je vous confirme que l'on met les meublés cinq étoiles dans la même catégorie que les hôtels cinq étoiles. Or ce n'est vraiment pas la même chose… Il y a donc là un problème d'uniformité de l'interprétation de la loi.

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