Intervention de Lionel Tardy

J'ai été alerté par des habitants de ma circonscription du fait que certains gérants facturent la taxe de séjour aux propriétaires de meublés de tourisme qui séjournent dans leur propre résidence. Cela paraît tout à fait aberrant mais, sauf erreur de ma part, rien dans la loi ne l'empêche. Cela pénalise ceux qui louent des meublés de tourisme, et le font dans les règles. De plus, ces propriétaires payent déjà d'autres taxes sur place, notamment la contribution économique territoriale.

La baisse des dotations va sans doute conduire à une hausse de la fiscalité locale : il serait donc opportun de supprimer ce genre de bizarreries, et ce d'autant plus que ce n'est qu'une possibilité. Il existe donc une inégalité entre les redevables.

Si cet amendement est adopté, il évitera au Gouvernement de découvrir un beau matin les complexités de la fiscalité locale, comme il l'a fait ce week-end avec la taxe foncière et la taxe d'habitation de certains retraités.