Intervention de Gilles Carrez

Compte tenu des décisions récentes du Gouvernement, nombre des amendements que nous devions examiner ce matin n'ont sans doute plus l'intérêt qu'ils auraient pu présenter il y a quarante-huit heures. Aussi Christine Pires Beaune et moi-même ferons-nous quelques propositions sur la suite de nos travaux.

Je rappelle que les crédits de la mission Relations avec les collectivités locales, qui ne font l'objet d'aucun amendement, ne correspondent pas aux prélèvements sur recettes – et donc pas à la dotation globale de fonctionnement (DGF) – puisque nous avons déjà voté ces derniers en première partie. Il s'agit de dépenses budgétaires regroupées au sein de deux programmes : le programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, d'une part, qui inclut notamment les soutiens aux projets des communes et groupements de communes et la dotation générale de décentralisation, à hauteur de 3,567 milliards d'euros en autorisations d'engagement en 2016 ; et, d'autre part, le programme 122 Concours spécifiques et administration. Ce programme 122 est habituellement abondé par amendement en fin de discussion de quelques dizaines de millions d'euros correspondant à ce que l'on appelle la réserve parlementaire.