Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Monsieur le président, vous nous proposez d'examiner ce matin les articles 59 à 62 et de reporter à lundi après-midi l'examen de l'article 58, ainsi que l'amendement gouvernemental qui détermine la répartition de la DGF en 2016 et qui doit encore être déposé, mais dont la ministre nous a décrit les principes hier soir en commission élargie.

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