Intervention de Gilles Carrez

De précédentes réformes de la DGF ont été adoptées dans un climat consensuel, par le biais de lois spécifiques. Patrick Ollier se souvient de celle de 1993 dont lui et moi étions rapporteurs. Il n'est donc pas conforme à l'histoire parlementaire d'affirmer qu'une réforme de la DGF ne peut être opérée rapidement en dehors d'une loi de finances. Il est vrai que la réforme n'aurait pu s'appliquer dès 2016, mais nous l'avions dit dès le mois de juin au Comité des finances locales.

D'autre part, que ce soit en 1993 ou en 2004, le travail préparatoire, associant majorité et opposition, a été effectué au sein même du CFL. Pourquoi ne pas en avoir fait autant cette fois-ci ? Ce comité réunit des élus qui ont l'habitude de travailler ensemble et qui ne sont pas aussi conservateurs qu'on veut bien le dire.