Intervention de Joël Giraud

Nous nous apprêtons à examiner les amendements relatifs aux communes nouvelles. Or, certains d'entre eux ont été déposés à l'article 58 et d'autres après cet article. Il me paraîtrait souhaitable que les différentes formations politiques parviennent à adopter des amendements consensuels au sein de cette commission, sachant que tout le monde s'est à peu près exprimé dans le même sens sur tous les bancs à propos de deux sujets. Le premier concerne la nécessité de proroger le délai au 31 mars, voire au 1er juillet 2016, sachant que nous n'avons toujours en main aucune simulation. Cela pose notamment problème dans les communes concernées par la bonification de DGF, c'est-à-dire dans les communes de 1 000 à 10 000 habitants qui, n'ayant pas une ingénierie fort développée, sont soumises à une ingénierie d'État peu productive, parce qu'accaparée par d'autres enjeux. Le second a trait à l'élargissement de communes nouvelles après le 1er janvier 2016, qui risque d'entraîner la remise en cause des garanties accordées aux communes initialement regroupées.