Intervention de Gilles Carrez

Le mécanisme reste le même qu'en 2015, avec une augmentation de 117 millions d'euros pour la DSR et de 180 millions pour la dotation de solidarité urbaine (DSU). Les écrêtements portant sur le complément de garantie et la compensation part salaires (CPS) devront donc être calibrés pour arriver à ce résultat. Viendront s'ajouter par ailleurs les dotations inhérentes aux changements d'intercommunalités, ainsi que celles liées à l'augmentation de la population, le cas échéant.

Reste enfin une hypothèque considérable sur la métropole du Grand Paris. À première vue en effet, et d'après les chiffres qui nous ont été transmis lundi soir, il me semble que la règle qui s'y appliquera ne sera pas la règle commune et sera différente de ce qui a été adopté dans l'article 12 de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). En effet, la dotation d'intercommunalité ne prendra pas en compte les communes isolées – ce qui est le cas de Paris –, et le calcul de la DGF s'opérera de la même façon que lorsque ce sont des intercommunalités qui fusionnent, ce qui est le cas à Marseille puisque toutes les communes sont déjà intégrées dans une intercommunalité.

La règle, dans ces cas, est que l'on fusionne les intercommunalités et que l'on retient pour le calcul de la DGF celle de l'intercommunalité la mieux dotée, sans pouvoir excéder 105 % de la moyenne pondérée des intercommunalités existantes. À ceci près que la MGP sera composée de quelques intercommunalités et de nombreuses communes isolées, ce qui nous rapproche d'un processus de fusion-absorption. Voilà deux jours j'ai eu, sur le sujet, des échanges très techniques avec la direction générale des collectivités locales (DGCL), mais je suis sûr d'avoir raison.