Intervention de François Pupponi

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cela change beaucoup de choses, au contraire ! Clichy-Montfermeil, qui, l'année dernière, bénéficiait du FPIC à hauteur de 1,5 million d'euros, intègre cette année un EPT qui ne touchera que 600 000 euros, alors qu'il contribuait l'an dernier au FPIC pour un montant de 3,5 millions d'euros. Cela signifie que Clichy est perdante, tandis que les autres communes de l'EPT vont économiser 3,5 millions d'euros. Des régulations s'imposent donc, ce qui est difficile en l'absence de simulations. J'entends que la réforme est reportée, mais, en votant une mesure dont on ne sait pas évaluer les conséquences, nous risquons de nous retrouver, en janvier ou février, lorsque les dotations vont tomber, devant de graves anomalies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion