Intervention de Patrick Ollier

Je siège à l'Assemblée nationale depuis un certain temps, mais c'est la première fois que l'on me demande de voter, sur une réforme aussi importante, un chèque en blanc. Je m'y refuse et ai été très choqué par les propos tenus hier soir sur les communes « riches », sachant que la Cour des comptes a bien souligné dans son rapport que les communes de 50 000 à 100 000 habitants ont connu une baisse plus importante de leurs recettes, liée à la diminution conjuguée de la DGF, des recettes fiscales et des produits d'exploitation. Malgré toutes ces bonnes intentions, il me semble donc que le Gouvernement, connaissant pertinemment le calendrier de l'examen du PLF et ayant lu le rapport de la Cour des comptes, aurait pu anticiper.

Ce n'est pas le principe de la réforme que nous remettons en cause. Nous sommes conscients qu'elle est nécessaire et qu'il faut un dispositif plus juste. Ce qui est choquant, c'est la manière dont procède le Gouvernement. Pourquoi ne pas avoir engagé la concertation avec l'Association des maires de France (AMF) et les autres associations d'élus ? Pourquoi ce préjugé négatif à l'encontre des maires ? Les maires sont favorables à une évolution ; encore faut-il leur en parler au lieu de procéder à la hache. Comment en effet voter à l'aveugle les budgets communaux ?

La méthode est donc inacceptable. Quant au fond, c'est encore un chèque en blanc qu'on nous demande pour la MGP, puisque nous n'avons pas l'ordonnance financière concernant son fonctionnement, alors qu'elle va être mise en place au 1er janvier. Je rejoins Gilles Carrez lorsqu'il attire notre attention sur le cas des communes isolées. Les nouvelles mesures auront pour elles des conséquences extrêmement graves, dont personne n'a mesuré l'ampleur, et l'on agit une fois de plus à l'aveugle, instaurant d'emblée des situations de déficit, par manque d'anticipation. Il aurait fallu mieux évaluer les interactions entre la réforme de la DGF et celle du FPIC, car, si nous sommes pour la solidarité et pour la péréquation, nous nous y opposons avec colère lorsque vous changez les règles du jeu et qu'elle devient une punition. En agissant comme vous le faites, vous allez appauvrir des communes créatrices de richesses et d'emplois, donc de croissance.