Intervention de Gilles Carrez

Si je demande la suppression de cet article, c'est que je souhaite que la réforme de la DGF fasse l'objet d'une loi spécifique, quitte à ce que celle-ci soit examinée selon la procédure accélérée. Cette loi, qui reprendrait les travaux de Christine Pires Beaune, pourrait être examinée par le Sénat au premier trimestre, puis par notre assemblée avant l'été, et pourrait entrer en application au 1er janvier 2017. Il s'agit donc d'une proposition constructive.