Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Mes chers collègues, puisque nous ne disposons pas de l'amendement du Gouvernement concernant la répartition de la DGF pour 2016, je propose que nous réservions l'examen et le vote des amendements à l'article 58 sur lesquels il peut avoir une incidence, pour les examiner lundi après-midi. Dans l'attente, je suggère toutefois, pour la bonne avancée de nos travaux, que nous nous penchions, sans les voter, sur les amendements concernant les communes nouvelles.

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