Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale :

Procédons par étapes pour avoir des chances de parvenir à un consensus. Tâchons dans un premier temps de nous entendre sur l'extension du délai accordé pour la constitution de communes nouvelles, soit jusqu'au 31 mars, soit jusqu'au 30 juin, soit jusqu'au 31 décembre 2016. Je propose pour ma part le 30 juin 2016.

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