Intervention de Christine Pires Beaune

Peut-être peut-on passer sur les sujets sur lesquels il y a consensus, comme la dotation de compensation. J'avais moi-même déposé un amendement visant à supprimer la dotation de consolidation quand l'EPCI se transforme en commune nouvelle, puisqu'il y a double bonification, double avantage. Je vous ai donné le montant tout à l'heure : 276 000 euros, pour quelques communes seulement – très peu de communes, sur les vingt-cinq, sont issues d'un EPCI. Sommes-nous d'accord pour considérer que, à partir du 1er janvier prochain, il n'y aura plus de dotation de consolidation pour les EPCI qui se transforment ?