Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale :J'en viens à la question du seuil de population qui concerne les communes, mais non les EPCI. Maintenons-nous le bonus de 5 % ? Je vous le rappelle, j'ai demandé un chiffrage. Nous savons que cinquante-quatre communes naîtront le 1er janvier, et c'est une enveloppe fermée dont le montant baisse qui est concernée, mais, à ce stade, je n'ai pas de chiffres précis sur ce bonus de 5 %.
