Intervention de Gilles Carrez

Tous les points ont fait consensus, sauf le dernier, mais je sens qu'une majorité de collègues sont quand même favorables au relèvement du seuil de 10 000 à 15 000 – mais pas au-delà.

Il nous faut maintenant évoquer l'amendement II-552 du Gouvernement, que nous examinerons lundi, en séance publique, mais dont nous connaissons la teneur : il s'agit de reporter l'application de la réforme au 1er janvier 2017.