Intervention de François Pupponi

Il s'agit de mettre un terme à une anomalie vieille de dix ans. Avec les conventions ANRU, nous incitons des communes à réaliser des projets de rénovation urbaine : elles détruisent donc des logements et, pendant un certain temps, perdent de la population, ce qui leur fait perdre également des recettes fiscales et de la DGF. Le problème, après la reconstruction des logements, est qu'ils ne retrouvent pas les recettes fiscales, car les bailleurs sociaux bénéficient d'exonération. L'idée serait donc de figer la DGF du premier jusqu'au dernier jour de la convention de rénovation urbaine : un bilan serait fait une fois le programme terminé.

Certaines communes, après avoir perdu quelques centaines d'habitants, passaient sous le seuil de 10 000 et perdaient le bénéfice de la DSU. Il n'en fallait pas moins gérer une population presque aussi nombreuse, dont la situation sociale ne s'était pas améliorée.