Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

La proposition de François Pupponi règle-t-elle le problème ? Dans ma commune, qui compte plus de 60 000 habitants et construit chaque année entre 500 et 800 logements, je suis soumis au système de recensement annuel par l'INSEE qui choisit des îlots – pas forcément les bons ou les mauvais. Un jour, l'INSEE a tiré au sort l'îlot où, dans le cadre d'un programme de rénovation urbaine, 400 logements étaient démolis. En plus se posent des problèmes particuliers liés au fait que les mêmes mécanismes de recensement ne s'appliquent pas à toutes les communes. Votre solution, cher collègue, aurait figé la DGF, mais est-ce la bonne ? Ma commune a connu un creux une année, parce que l'INSEE avait choisi le quartier de la Croix-Petit, mais l'année suivante, c'est reparti à la hausse, ce n'était pas figé.

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