Intervention de François Pupponi

Il s'agit de la dotation de développement urbain (DDU), transformée l'année dernière en dotation politique de la ville (DPV). Nous proposons d'en assouplir les règles d'utilisation, en investissement ou en fonctionnement. Aujourd'hui, les montants sont souvent mobilisés en investissement, mais les relations avec les préfets sont très compliquées. Nous proposons que la DPV puisse, dès lors qu'un contrat de ville est signé, financer les actions dudit contrat. Actuellement, les règles ne le permettent pas. Le contrat s'inscrit pourtant dans la nouvelle architecture de la politique de la ville ! C'est une espèce d'incohérence de la part de l'État. Levons ce blocage.