Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Nous avons bien compris que Mme la rapporteure spéciale souhaitait cette marche de 370 millions d'euros. Pour notre part, nous avons déposé des amendements visant à un gel, tant pour ceux qui contribuent que pour ceux qui reçoivent. Cette position n'est pas simplement celle de leurs auteurs, mais aussi celle du syndicat Paris Métropole, car les conséquences de votre proposition sont insupportables pour nos communes.

N'oublions pas que l'application de certains des critères retenus, qui ne sont guère en prise avec les réalités, entraîne de très graves injustices en ce qui concerne les contributions. Pourquoi ne pas travailler à leur refonte dans le cadre d'une mission d'information de la commission des finances ? Nous nous donnerions le temps de tout remettre à plat en 2016, et de mener un travail objectif avec les associations de maires.

À l'époque où j'étais au Gouvernement, je me suis battu pour l'instauration du FPIC. À l'époque, une commune que je connais bien, voisine de la mienne, contribuait à hauteur de 1 million d'euros, puis les critères ont changé et elle contribue aujourd'hui, quatre ans plus tard, à hauteur de 5 millions d'euros. Je ne comprends pas comment des personnes aussi bien informées et compétentes que vous ne comprennent pas que l'affolement de cette machine a des conséquences dramatiques pour certaines communes, quand bien même cela en arrange d'autres. La justice, madame la rapporteure spéciale, ce n'est pas seulement d'aider certains, c'est aussi de prendre conscience des effets pervers dont pâtissent les contributeurs.

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