Intervention de François Pupponi

Ce débat sur le FPIC et la marche à monter est lié à l'amendement du Gouvernement sur la réforme de la DGF.

En plus, il y a un problème francilien et marseillais. Dans le brouillard actuel, je pense qu'il ne faut pas prendre de décision. Attendons les simulations. L'année dernière, le territoire métropolitain marseillais payait environ 30 à 40 millions d'euros de FPIC. Demain, le même territoire va encaisser 30 millions d'euros de FPIC ! Cela signifie que les 30 millions d'euros payés auparavant par ce territoire le seront désormais par d'autres. La loi de finances dispose que les communes éligibles à la DSU ne contribueront plus au FPIC, soit une centaine de contributeurs en moins. Certaines situations deviendront complètement absurdes.

Au sein de la métropole du Grand Paris, c'est très compliqué. Les premières simulations démontraient que la commune de Levallois-Perret économiserait, l'an prochain, 4,5 millions d'euros, alors que celle de Clichy-sous-Bois perdrait 200 000 euros de FPIC.