Intervention de Dominique Lefebvre

Je comprends la logique de l'amendement de Mme la rapporteure spéciale. Mais on peut aussi adopter la logique inverse : puisque la réforme ne sera pas appliquée en 2016, restons-en à ce qui a été voté il y a plusieurs années.

J'ai lu, hier soir, l'intéressant rapport du Gouvernement sur le FPIC. Il montre bien qu'il s'agit d'un mécanisme de péréquation horizontale fortement redistributeur, mais aussi que les conséquences d'une réforme peuvent être fortes.

À ce stade, il me semble que, tant que nous ne savons pas comment sera répartie la DGF en 2016, nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires pour nous prononcer sur le FPIC.