Intervention de Marc Goua

Il n'est pas question ici d'un problème de volume, mais d'un problème de critères de répartition du FPIC. Il avait été décidé d'aller vers plus de solidarité. Pour ma part, je plaide depuis longtemps pour une réforme des bases fiscales, devenues totalement aberrantes.

Les anomalies sont extrêmes : dans certaines villes, la population paie très peu d'impôts locaux, et elle utilise les équipements de la ville d'à côté, alors que ses revenus sont en moyenne plus importants… Dans ma commune, les habitants consacrent 10 % en moyenne de leurs revenus aux impôts locaux ; dans la commune d'à côté, c'est 2 % – car le montant de l'impôt varie, mais aussi les revenus moyens.

Il faut donc tout remettre à plat. Une étude avait été faite sur les mécanismes de solidarité : ni la DGF ni la DSU ne parviennent à de vrais résultats. J'entends ce que dit Patrick Ollier sur les services à la population, mais, avec 31 % de demandeurs d'emploi dans la commune, on voit les choses autrement !

Certaines anomalies ont été citées, d'autres ont déjà été corrigées. En tout cas, il me semble que ce sont les critères qui sont à revoir, plutôt que l'enveloppe.