Intervention de Christine Pires Beaune

Le rapport sur le FPIC nous est en effet parvenu hier soir : je l'ai lu très attentivement et vous conseille de faire de même. J'ai notamment retenu ce chiffre : 42 % des territoires détiennent 90 % du potentiel fiscal agrégé.

Le FPIC est un dispositif de solidarité, adopté par une précédente majorité, qui avait été, je crois, soutenue par l'opposition de l'époque. Le rapport du Gouvernement confirme que c'est aujourd'hui le meilleur dispositif de péréquation dont nous disposions ; il indique aussi que le FPIC est soutenable pour les territoires contributeurs. Le plafond fixé par la loi ne profite d'ailleurs aujourd'hui qu'à six communes ou ensembles intercommunaux.

J'accepte de retirer mon amendement pour le redéposer en séance publique, mais à condition que nous ne votions pas non plus le gel. Nous pouvons nous mettre d'accord, tous, pour ne rien voter aujourd'hui.