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Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Compte tenu des annonces du Gouvernement, les amendements suivants deviennent également sans objet. En particulier, j'ai rédigé un amendement en pensant que le FPIC serait calculé au niveau de la métropole ; mais j'ai appris cette nuit que le FPIC serait calculé au niveau des EPT.
