Intervention de François Pupponi

C'est exactement cela. Nous avons exonéré les communes qui touchent la DSU « cible » de la participation au FPIC, et c'est une très bonne chose. Mais le mécanisme actuel peut s'avérer parfaitement contre-péréquateur, puisque les communes riches d'une intercommunalité rejointe par des communes pauvres économisent le FPIC qu'elles ont payé l'année dernière.

Il faudrait à tout le moins faire en sorte que les communes n'économisent pas ce qu'elles ont dépensé l'an dernier ! Ces communes riches ne doivent pas être les gagnantes de la réforme. L'amendement va dans le bon sens, j'en suis d'accord, mais il faut veiller à ne pas créer d'anomalies supplémentaires.