Intervention de Dominique Lefebvre

À mon sens, la solution au problème qui vient d'être très clairement exposé peut se régler dans le cadre d'une délibération spécifique à l'échelle intercommunale.

Je prends l'exemple de ma communauté d'agglomération, Cergy-Pontoise, qui a bénéficié, vous le savez, d'une modification du mode de calcul des potentiels fiscaux dans les communautés d'agglomération issues des syndicats d'agglomérations nouvelles. Quand Cergy-Pontoise était contributrice, l'intercommunalité avait pris en charge une partie de la contribution, en lieu et place des communes ; quand elle est devenue bénéficiaire, la responsabilité collective a fait que nous avons gardé la même clef de répartition. J'ajoute que Cergy-Pontoise fait partie des communautés d'agglomération prenant en charge certaines dépenses qui demeurent souvent à la charge des communes.

Il est donc important d'avoir un dispositif viable. Or, la règle de l'an dernier – adoptée en raison de la présence, désormais, de conseillers minoritaires dans les conseils communautaires – mène à un système très fragile. Toute mesure dérogatoire à la loi suppose l'unanimité des conseils municipaux – se prononçant à la majorité simple. Il suffit donc qu'une commune refuse la répartition pour tout faire échouer !

Ce système devra nécessairement évoluer : je ne peux pas dépendre du droit de veto de l'une des communes de Cergy-Pontoise – n'importe laquelle, comptant entre 500 et 62 000 habitants – pour répartir le FPIC entre l'intercommunalité et les communes. Il faudra trouver d'autres solutions.