Intervention de François Pupponi

Je prends l'exemple de la communauté d'agglomération Clichy-sous-Bois-Montfermeil, qui touchait en 2015 1,5 million d'euros au titre du FPIC, répartis en un tiers pour l'intercommunalité, un tiers pour Clichy-sous-Bois, un tiers pour Montfermeil. Or, le futur ensemble dans lequel va rentrer cette communauté d'agglomération payait l'an dernier 8,5 millions d'euros ; l'arrivée de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil va permettre à la nouvelle entité de toucher, au titre du FPIC, 600 000 euros. Les communes riches de la nouvelle entité vont donc économiser 8,5 millions d'euros ; Clichy-sous-Bois et Montfermeil, qui, l'an dernier, touchaient 1,5 million d'euros, ne vont plus toucher que moins de 600 000 euros. Le FPIC n'est pas fait pour cela ! Il n'est pas là pour appauvrir les pauvres et enrichir les riches !

Il faut donc fixer des règles pour que Clichy-sous-Bois et Montfermeil récupèrent au moins ce qu'ils touchaient l'année dernière. Quant à ceux qui étaient contributeurs, je ne demande pas qu'ils payent plus, mais au moins qu'ils n'économisent pas ce qu'ils payaient !

On peut bien sûr, monsieur le président, imaginer que tout le monde se mette d'accord. Mais, s'il n'y a pas d'accord, les pauvres auront moins et les riches beaucoup plus. Ce n'est pas là l'objectif d'une dotation de péréquation.