Intervention de Estelle Grelier

J'accepte votre proposition, madame la rapporteure spéciale, mais je veux souligner l'importance et la réalité des difficultés rencontrées par nos collectivités territoriales.

Je redis ici, fortement, vigoureusement, que des communes en grande difficulté, éligibles à la DSU mais membres d'intercommunalités qui vivent des subsides d'entreprises pétrolières – car il en existe –, deviennent aujourd'hui contributrices au FPIC. C'est, j'y insiste, un problème grave ! Nous ne sommes pas en mesure de prendre des décisions ce matin, monsieur le président, c'est vrai, mais un débat sur les dysfonctionnements du FPIC est indispensable. Car cette mesure, qui était plutôt une bonne mesure, produit dans certains cas des effets contre-productifs.

Peut-être pouvons-nous néanmoins discuter dès maintenant des amendements qui tendent à assouplir les règles relatives, par exemple, à l'établissement d'une nouvelle répartition du FPIC.