Intervention de Estelle Grelier

L'amendement II-AE70 a trait à un combat quelque peu incroyable qu'Olivier Dussopt et moi-même menons depuis longtemps : la loi précise déjà que les majorités qualifiées des deux tiers de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre s'entendent à partir du décompte des suffrages exprimés, et non des membres. Pourtant, les circulaires gouvernementales n'ont pas changé !

Cela doit vous paraître quelque peu décalé, car le sujet est de bien moindre ampleur que d'autres, mais nous n'arrivons pas à nous faire entendre.