Intervention de Estelle Grelier

Je précise que cette série d'amendements est construite en allant du plus simple au plus contraignant… Ainsi, l'un des amendements prévoit qu'en cas d'unanimité du conseil communautaire – cela existe encore –, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de chaque commune. On me dit que ce ne serait pas constitutionnel, mais l'idée est de s'assurer qu'il y a un consensus, sans que l'unanimité soit nécessaire, celle-ci étant de plus en plus difficile à obtenir depuis que l'on a fait entrer dans les conseils communautaires des oppositions très rétives à l'intercommunalité.

J'aimerais finalement savoir lequel de ces amendements recueille votre assentiment.