Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale :Je ne suis pas favorable à cet amendement, qui risque de placer les communes dans une position difficile. L'effondrement de ses bases imposables peut mettre l'EPCI en difficulté, mais les communes peuvent elles aussi être en situation délicate.
