Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement prévoit une minoration du prélèvement au titre du FPIC pour les collectivités engagées dans les programmes d'investissement.

Afin de soutenir l'économie locale, il propose d'introduire dans le code général des collectivités territoriales une disposition permettant aux collectivités contributrices de déduire du prélèvement les intérêts d'emprunts souscrits en supplément pour leur permettre de continuer à investir malgré la pression constante des prélèvements.